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Le participant adresse la première page du formulaire complété par télécopie ou email à la Banque de France 2 Banque de France checks the request, and returns it in case of problem …
La Banque mondiale et l'Emprunteur ne tolèrent pas les représailles et les mesures de rétorsion à l'encontre des parties prenantes aux projets qui partagent leurs points de vue sur les projets …
(Rapport établi en application des articles 258 à 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des …
Les teneurs de compte signalent à la Banque de France les titres inclus dans leurs déclarations et concernés par cette deuxième éventualité par tout moyen à leur convenance.
Avant d’engager des consultants, l’emprunteur devrait préparer un projet de termes de référence pour ceux-ci qu’il communiquera également au personnel de la Banque mondiale chargé des …
Les agents déclarants doivent informer la Banque de France des changements de méthode susceptibles d’entraîner des incohérences temporelles significatives dans les déclarations …
L’objectif de ce document est d’aider les Unités de Gestion des Projets financés par la Banque à mettre sur pied un système fiable et efficace de classement des documents de passation des …
2 personnes (TOMMARCHE acquis) Les Termes de référence détaillés ainsi que le budget pour chaque activité devront être au préalable approuvés par la Banque Légende BM ; Banque …
La Banque a pour politique d’assurer l’équité et l’intégrité de son processus d’acquisition. Tous les soumissionnaires (y compris les filiales, les parties du GECA, les fournisseurs et les sous …
/a l’intention de sollicit er un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du [ insérer le nom du projet ou du Don ] et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de …
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